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- La mauvaise foi, seule limite à la protection contre le licenciement du salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral – A propos de Cass. soc. 15 février 2023, n° 21-20811 D
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Archives de catégorie : PUBLICATIONS
Article publié par la Jurisprudence Sociale Lamy – Septembre 2011 : La loi du 20 août 2008 et sa jurisprudence la plus récente : une diminution programmée du nombre de délégués syndicaux ?
Gilles Bonlarron Avocat à la Cour Cabinet Merle Bonlarron MRB La jurisprudence la plus récente illustre la façon dont la réforme dite « de la représentativité », résultant de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 est venue bouleverser la présence … Continuer la lecture
L’avocat en droit du travail
L’avocat en droit du travail est avant toute chose votre conseiller, c’est-à-dire qu’il vous renseigne sur vos droits dans le cadre de votre travail, qu’il s’agisse de ses conditions d’exécution ou de rupture. Donc, avant la signature d’un contrat de … Continuer la lecture
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Marqué avec Conseil prud'hommes, Contrat de travail, Droit du travail, Rupture de contrat
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La rupture conventionnelle et l’avocat en droit du travail
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée permettant à l’employeur et au salarié de convenir, d’un commun accord, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture … Continuer la lecture
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Marqué avec Avocat rupture, Rupture contrat travail, Rupture conventionnelle
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La loi du 20 août 2008 et sa jurisprudence la plus récente
La jurisprudence la plus récente illustre la façon dont la réforme dite de la représentativité, résultant de la Loi du 20 août 2008 vient bouleverser la présence syndicale dans l’entreprise et ses établissements éventuels.
La Loi a modifié en effet les règles de recevabilité et/ou de périmètre de désignation du délégué syndical. Cette modification est de nature à générer une diminution notable dans les entreprises dotées de Comités élus du nombre de leurs délégués syndicaux, qu’ils soient d’entreprise ou d’établissement. Continuer la lecture
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Marqué avec Droit syndical, Représentation du personnel
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La transaction et la négociation des départs
Si un litige survient entre l’employeur et le salarié à l’occasion de la rupture du contrat de travail, par exemple lors d’un licenciement (sur le motif de la rupture, le montant des indemnités, l’application de la clause de non concurrence…), … Continuer la lecture
Le licenciement et l’avocat en droit du travail
Votre avocat en droit du travail peut vous assister dans l’hypothèse d’un licenciement, quelqu’en soit le motif, licenciement pour faute, pour motif personnel, pour inaptitude ou pour licenciement économique. Chaque catégorie de licenciement obéit à des règles spécifiques de fond … Continuer la lecture
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Marqué avec Avocat licenciement, Licenciement, Transaction
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