Cette boite à outils réunit, à destination de salariés concernés par la rupture prochaine de leur contrat de travail, un certain nombre de conventions collectives, circulaires, officielles et actualisées, de nature à les informer pleinement sur leurs droits, à l’égard de leur compagnie d’assurance, ni de pôle emploi, ou leurs obligations tant à l’égard des impôts que des cotisations sociales.
Rechercher gratuitement votre Convention collective :
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do
Assurance chômage : Allocations de Retour à l’Emploi
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/mon-allocation-mes-services.html
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/chomage,125/l-allocation-d-aide-au-retour-a-l,9847.html
Licenciement et Barème MACRON :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33999
Licenciement et Indemnité Forfaitaire de conciliation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31668
Licenciement économique et Sécurisation Professionnelle :
https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/contrat-de-securisation-professionnelle-csp
Portabilité du régime de prévoyance :
http://www.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2011-0000036.pdf
Rupture conventionnelle :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_n_2009-04_du_17_mars_2009.pdf
Assujettissements Fiscaux et Sociaux des Indemnités de rupture pour 2023 :
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/indemnites-de-rupture.html